Médias et publications

Médias

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Rapports et
communiqués

2024

40 ans de soutien aux personnes victimes de violence sexuelle

2024

40 ans de soutien aux personnes victimes de violence sexuelle.

2023

Lancement du CIViS – Communiqué de presse du ministère de la Justice du Québec.

2023

Rapport Activités LAPVIC – Gouvernement du Québec.

2020

Rapport Laurent – Mémoire présenté à la Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse.

2012

Lancement du CIViS – Communiqué de presse du ministère de la Justice du Québec.

2010

Lancement d’une collection d’ouvrages issue du programme Prévention de la violence et philosophie pour enfants.

Statistiques

Les violences sexuelles représentent un important problème de santé publique au Québec et partout ailleurs dans le monde. Au Québec, une hausse marquée des infractions à caractère sexuel rapportées aux autorités policières est remarquée dans la dernière décennie. Une constante demeure cependant : les enfants et les personnes s’identifiant comme femmes sont majoritaires dans les données d’incidence du ministère de la Sécurité publique.

Pour en savoir plus sur les agressions à caractère sexuel:

Qu'est-ce qu'une
agression sexuelle ?

Le gouvernement du Québec, dans ses Orientations gouvernementales de 2001, a défini l’agression sexuelle comme étant « Un geste à caractère sexuel, avec ou sans contact physique, commis par un individu sans le consentement de la personne visée ou, dans certains cas, notamment dans celui des enfants, par une manipulation affective ou par du chantage.

Il s’agit d’un acte visant à assujettir une autre personne à ses propres désirs par un abus de pouvoir, par l’utilisation de la force ou de la contrainte, ou sous la menace implicite ou explicite. Une agression sexuelle porte atteinte aux droits fondamentaux, notamment à l’intégrité physique et psychologique, et à la sécurité de la personne.

Cette définition s’applique, peu importe l’âge, le sexe, la culture, la religion et l’orientation sexuelle de la personne victime ou de l’agresseur sexuel, peu importe le type de geste à caractère sexuel posé et le lieu ou le milieu de vie dans lequel il a été fait, et quelle que soit la nature du lien existant entre la personne victime et l’agresseur sexuel. »

Vous pouvez également vous référer aux ressources suivantes :

Code criminel Canadien
Concept d’agression sexuelle divisé en trois degrés de sévérité, de même que toutes les infractions d’ordre sexuel.
Loi sur les normes du travail
Harcèlement psychologique, incluant les conduites à connotations sexuelles vexatoires.
Loi de la protection de la jeunesse
Définition du concept d’abus sexuel sur enfants de moins de 18 ans. Loi de la protection de la jeunesse.
Code des professions
Inconduite sexuelle de la part d’un.e professionnel.le sur un.e collègue, client.e ou patient.e.

La problématique des violences sexuelles est complexe et ses questionnements se déclinent sous plusieurs angles. Pour en savoir plus, consultez la trousse média sur les agressions sexuelles de l’Institut national de santé publique du Québec.