Politique de confidentialité et de sécurité

Voici les coordonnées de notre responsable de la protection des renseignements personnels : direction@latraversee.qc.ca / 450 465-5263 poste 105 

Le respect de la vie privée et de la confidentialité de vos données est une préoccupation importante pour La Traversée. 

La présente Politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons, communiquons et stockons les renseignements personnels que vous nous fournissez dans le cadre de votre utilisation de notre site Internet ou dans le cadre de votre utilisation de nos services. 

En accédant ou en visitant notre site, en communiquant avec nous par quelque moyen que ce soit ou en acceptant de recevoir des courriels de notre part, vous acceptez les modalités de la présente Politique.


1. Protégez-vous contre les courriels frauduleux (hameçonnage)

L’envoi de courriels frauduleux est un procédé utilisé par des fraudeurs et faussaires pour détourner des fonds en usurpant l’identité d’organismes. Ces courriels frauduleux, en apparence authentiques, sont expédiés pour tenter de soutirer des informations personnelles aux destinataires. Afin de vous protéger contre ce type d’envois, La Traversée vous confirme qu’elle ne communiquera avec vous par courriel pour réclamer des informations personnelles telles que vos coordonnées, votre date de naissance ou votre numéro de carte de crédit SOUS AUCUN PRÉTEXTE. Si vous recevez un courriel qui présente toutes les apparences d’un courriel expédié par La Traversée et qui sollicite de ce type d’informations, ne répondez pas ! Communiquez immédiatement pour signaler l’incident au 450 465-5263 ou info@latraversee.qc.ca.


2. QUELS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLONS-NOUS, POURQUOI ET PAR QUELS MOYENS ?

Nous recueillons vos renseignements personnels de plusieurs façons et pour différentes finalités, selon leurs différentes catégories. Veuillez consulter le tableau ci-dessous pour plus de détails.

Catégories

Exemples de renseignements

Moyens et finalités de collecte et d’utilisation

Données d’identification 

Nom complet, date de naissance, signature, résumé des interventions, rapport d’évaluation.

Nous recueillons ces informations pour gérer notre relation avec vous dans le contexte d’ouverture de dossiers, d’évaluation des impacts et des besoins et de la tenue de dossier clinique. 

La collecte de ces informations nous permet également de communiquer avec vous et de vous fournir les services requis.

Finalement, nous recueillons ces renseignements lorsque vous nous contactez pour nous demander des services ou pour obtenir des informations.

Données technologiques

Données sur votre type de navigateur et votre système d’exploitation, les pages web que vous consultez, les liens sur lesquels vous cliquez, votre adresse IP, la durée de votre visite sur le Site et l’URL de référence, c’est-à-dire la page web qui vous a conduit vers notre Site.

Nous recueillons ces informations lorsque vous consultez notre Site.

Il est à noter que nous pouvons également collecter et utiliser vos renseignements personnels pour toute autre fin autorisée ou requise par les lois applicables. 

Nous prenons des mesures pour garantir que seuls les employé.es qui ont besoin d’accéder à vos renseignements personnels pour remplir leurs fonctions y ont accès.

 

3. DANS QUELLES CIRCONSTANCES COMMUNIQUONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS À D’AUTRES ORGANISATIONS ?

Nous communiquons vos renseignements personnels à des tiers lorsque cela est nécessaire pour accomplir les finalités indiquées ci-dessus, et plus spécifiquement, comme indiqué dans le tableau ci-dessous : 

Catégories de tiers

Motifs

Prestataires de services ou partenaires techniques

Pour exécuter des fonctions en notre nom, telles que le stockage des données, assurer l’hébergement, l’entretien et l’amélioration de notre site web, la gestion de nos services TI, la gestion des bases de données et la sécurité des données. Ces fournisseurs sont contractuellement tenus de protéger vos renseignements personnels et de ne les utiliser qu’aux fins spécifiques pour lesquelles ils ont été partagés.

Conseillers professionnels et partenaires de l’offre de service

Nous communiquons vos renseignements à des conseillers professionnels et des partenaires de l’offre de service (par exemple : professionnels en santé, judiciaires et psychosociaux) pour vous offrir les services requis et gérer votre dossier et leur relation avec vous. 

Nous pourrions également communiquer vos renseignements personnels à nos conseillers légaux, financiers, comptables ou d’autres consultants dans la mesure de ce qui est nécessaire pour nous conformer à nos obligations découlant des lois applicables.

Police et organismes gouvernementaux

Nous pourrions recevoir des demandes de la police ou d’autres autorités gouvernementales (par ex. : DPJ) d’accéder à vos renseignements personnels. Nous vérifions que la requête est légitime avant de répondre à toute demande.


4. COMMENT CONSERVONS-NOUS ET SÉCURISONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ? 

Vos renseignements personnels sont hébergés sur nos serveurs situés au Québec.

Veuillez noter que nous avons mis en place des moyens de protection physiques, administratifs et techniques conçus pour préserver la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des renseignements personnels sous notre contrôle. Cependant, aucune mesure de sécurité n’est absolue ni entièrement garantie. 

Nous conserverons vos renseignements personnels uniquement pendant la durée nécessaire pour nous permettre d’accomplir les finalités pertinentes précisées dans la présente Politique et pour nous conformer à nos obligations légales. Si vous souhaitez davantage d’informations concernant la durée de conservation de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous en utilisant les coordonnées indiquées en haut de cette page. 

Cette Politique ne s’applique pas aux sites Internet de tiers. Nous ne saurions donc être tenus responsables de leurs politiques, de leurs procédures ou de leurs pratiques en matière de protection des renseignements personnels.

 

5. QUELS SONT VOS DROITS À L’ÉGARD DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ? 

Sur présentation d’une demande écrite et sur confirmation de votre identité, vous serez autorisé.e à accéder aux renseignements personnels dont nous disposons et pourrez demander à ce que les rectifications nécessaires soient apportées, au besoin, conformément aux lois applicables. Afin d’assurer que les renseignements personnels dont nous disposons sur vous sont exacts et à jour, veuillez nous informer immédiatement de tout changement dans vos renseignements personnels. Si nous utilisons et/ou communiquons vos renseignements personnels en nous fondant sur votre consentement, vous pouvez toujours retirer ce consentement. Prenez note toutefois que le retrait de votre consentement peut vous empêcher de bénéficier de certains de nos services, en totalité ou en partie. Sous réserve des lois applicables en matière de protection des données, vous pouvez bénéficier de droits supplémentaires, notamment le droit à la portabilité des données dans un format structuré et couramment utilisé, sous certaines conditions. 

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de la Politique ou sur nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels, y compris la manière dont nous utilisons vos renseignements personnels, ou encore pour savoir comment exercer vos droits concernant le traitement de vos renseignements personnels, incluant formuler une plainte, veuillez communiquer avec nous en utilisant les coordonnées indiquées à la section 6 Contactez-Nous de cette Politique. Vous avez également le droit de vous plaindre directement auprès d’une autorité de protection des données concernant la collecte, l’utilisation ou le traitement de vos renseignements personnels.

 

6. MISE À JOUR

Veuillez consulter notre Site régulièrement pour rester informé des modifications effectuées à la présente Politique, car nous pourrions y apporter des mises à jour de temps à autre. Si nous modifions la Politique, nous publierons un avis sur le Site qui indiquera les modifications apportées et leur date d’entrée en vigueur. Le fait de continuer à utiliser le Site après la mise en application de la révision de la Politique indique que vous avez lu, compris et accepté la version courante de la Politique.

7. CONTACTEZ-NOUS

Si vous avez des questions, préoccupations ou commentaires concernant notre traitement de vos renseignements personnels ou la présente Politique, n’hésitez pas à joindre notre Responsable de la protection des renseignements personnels par courriel direction@latraversee.qc.ca),ou par courrier :

LA TRAVERSÉE 

10, avenue Hickson

Saint-Lambert (QC) 

Canada J4R 2N3

À l’attention de Christine Vilcocq

Responsable de la protection des renseignements personnels

Dernière mise à jour : Mars 2024